Concours de dessin de noël de l’association Cabri

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN NOEL 2020

Concours de Dessin de Noël, pour tous les enfants de 6 à 16 ans (inclus)

Article 1 : Organisation

L’Association CABRI ci-après désignée sous le nom « l’organisateur », dont le siège social est situé 2 rue des Tisserands, 68600 NEUF BRISACH, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1/12/2019 au 15/1/2020 18h00 (jour inclus).

A l’occasion des fêtes de Noël l’Association CABRI souhaite marquer l’évènement en proposant un concours de dessin sur le thème de Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans.

Le thème de ce concours est : « Imagine un traineau original et extraordinaire pour le père Noel ».

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à tous les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.

L’Association CABRI se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par enfant (même nom, même adresse). L’Association CABRI se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les enfants doivent avoir entre 6 ans et 16 ans (inclus) pour pouvoir participer au jeu concours.

Pour valider sa participation, il faut remplir et joindre (en collant au verso du dessin) le bulletin de participation qui sera disponible dans les commerces récupérant les dessins.

Les dessins doivent être fait sur un format A4. Les techniques autorisées sont les suivantes : dessin au crayon, feutre, craie, peinture (pinceau ou doigt), découpage/collage.

Les participants doivent déposer leur dessin à la Pâtisseries BIRKÉ situé Place d’Armes à NEUF-BRISACH ou au SUPER U situé rue de la 1ere Armée à Fessenheim avant le 15/1/2020 à 18h00. En échange du dépôt de leur dessin, ils se verront offrir une petite surprise.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Attention toutes les mentions du bulletin de participation doivent être complétées pour valider la participation au concours de dessin.

Le participant est informé et accepte que les informations remplies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «l’organisateur » sans que celui-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participations.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

Pour chacune des catégories – les 6-8 ans – 9-11 ans et 12-16 ans (deux catégories pourront être faites s’il n’y a pas assez de participants :

• 1er prix : Lot de matériel de dessin valeur 75 €
• 2ème prix:           Lot de matériel de dessin valeur 50 €
• 3ème prix               Lot de matériel de dessin valeur 35 €
• Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le vote sera fait en huis clos par les membres du bureau de communication de l’Association CABRI. Les dessins seront classés avec les critères suivants :

• le bon remplissage du bulletin de participation
• le respect du thème
• que le dessin soit l’œuvre de l’enfant et non d’un tiers
• la pertinence de l’illustration par rapport à la thématique
• le choix de la ou des techniques utilisées (techniques libres : dessin, collage, peinture, …).

En cas d’ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.

Le vote des gagnants se fera après le 15 janvier 2020 (dernier jour de dépôt des dessins chez nos commerçants et artisans)

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par téléphone et e-mail selon les coordonnées indiquées lors de l’inscription au jeu-concours

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront à récupérer lors de la remise des prix, le jour et l’heure seront communiqués aux gagnants et leur famille.

En cas d’empêchement les participants ou leurs parents devront prévenir en amont pour que le lot soit gardé de côté pour une durée de 15 jours après la remise des lots, après cette date après le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.

Les gagnants devront se munir de leur pièce d’identité lors de la remise des prix.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

L’association CABRI, se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants et droit à l’image

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer â ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), leurs photos lors de la remise des prix, ainsi que leurs dessins, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Les parents des gagnants autorisent « l’organisateur » à prendre des photos des gagnants lors de la remise des prix pour illustrer le résultat du jeu concours qui sera publié sur le site internet, le Facebook, dans le livret « Les Bons plans près de chez vous au Pays Rhin Brisach » et autres supports de communication de l’Association CABRI, ainsi que pour des articles de presse éventuels.

Article 9 : Règlement du concours

Le règlement est consultable sur le site de l’Association CABRI.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ».

« L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Il peut également remplacer ou annuler un prix à sa convenance sans que l’on puisse se retourner contre lui ou demander d’indemnités.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des dessins, manque de lisibilité des bulletins de participation. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure. (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.